Démarches administratives
Le Conseil Régional accompagne les citoyens dans leurs démarches du quotidien. Cette page recense les principales formalités administratives ainsi que les pièces et documents requis. Pour toute information complémentaire, le service accueil du Conseil reste à votre écoute.
État civil
Acte de naissance
Délivré par le centre d'état civil de la commune de naissance. Remplir un formulaire de demande, joindre une pièce d'identité du demandeur et le motif de la demande.
Acte de mariage
Délivré par la mairie ayant célébré le mariage. Présenter une pièce d'identité ; pour les copies intégrales, justifier d'un lien direct avec les époux.
Acte de décès
Délivré par la mairie du lieu de décès. Indiquer le nom du défunt et la date approximative.
Identité et résidence
Certificat de résidence
Demande à formuler auprès du commissariat ou de la sous-préfecture du lieu de résidence. Présenter une pièce d'identité et un justificatif de domicile (facture récente, attestation de bailleur).
Certificat de nationalité
Délivré par le tribunal du domicile. Joindre un acte de naissance, une copie de la pièce d'identité et le formulaire dûment rempli.
Activité économique
Création d'entreprise individuelle
Inscription au CEPICI (Centre de promotion des investissements en Côte d'Ivoire) ou auprès du Guichet Unique pour les formalités d'enregistrement, de fiscalité et de protection sociale.
Autorisation d'occupation du domaine public
Pour exercer une activité commerciale sur le domaine public régional, déposer une demande motivée auprès des services techniques du Conseil Régional.
Aménagement et urbanisme
Permis de construire
Dossier à déposer au service de l'urbanisme de la mairie : plan de situation, plan masse, plan de construction, justificatif de propriété du terrain.
Bon à savoir
Avant tout déplacement, n'hésitez pas à téléphoner au service concerné pour confirmer la liste des pièces à fournir et les horaires d'ouverture. Le Conseil Régional travaille progressivement à la dématérialisation des démarches : certains formulaires seront prochainement disponibles en ligne.